J.O. 281 du 3 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405326X


Par délibération en date du 28 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Vallée de l'Isle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Vallée de l'Isle, à partir de la ville de Ménesplet (24), pour les journées des 3 et 4 décembre 2004 :

Site : Ménesplet (24).

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W.

Fréquence : 94,8 MHz.